CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CHRISTELLE DELOGES (NATUROPATHIE)
Praticienne : Christelle DELOGES
Localisation : VILLEMOISSON-SUR-ORGE (France)
Contact : christelle.deloges@free.fr
Statut micro-entreprise — TVA non applicable, art. 293B du CGI
1 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement en hygiène de vie et naturopathie proposées par Christelle DELOGES, en présentiel à VILLEMOISSON-SUR-ORGE ou à distance (visio / téléphone).
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2 — Nature de la prestation (non médicale)
Les accompagnements proposés relèvent du bien-être, de la prévention et de l’hygiène de vie. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni un acte de soin au sens du Code de la Santé Publique.
Le client s’engage à maintenir son suivi médical et à ne pas modifier de traitement sans avis médical.
3 — Prise de rendez-vous et refus éventuel
Les rendez-vous se prennent par les moyens de contact indiqués.
Christelle DELOGES se réserve le droit de refuser une prise en charge si la demande sort du cadre du bien-être (urgence médicale, pathologie avérée, troubles nécessitant un autre professionnel).
4 — Tarifs et paiements
Les tarifs sont affichés et communiqués avant réservation.
Les paiements acceptés : chèque, espèces, virement bancaire.
Pour les séances à distance :
Le paiement est obligatoire avant la consultation (virement ou chèque reçu).
TVA non applicable — article 293B du CGI
5 — Annulation, report et absence
Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48h à l’avance.
Passé ce délai, une indemnité de 30% sera dûe.
En cas de non-présentation (“no-show”), la séance est facturée sans remboursement.
6 — Retards
En cas de retard du client, la séance sera écourtée du temps équivalent sans réduction du tarif.
7 — Responsabilité
Christelle DELOGES exerce en respect du cadre légal des pratiques de bien-être et d’hygiène de vie.
Le client demeure responsable de ses choix et de l’application ou non des conseils.
Aucune obligation de résultat ne peut être contractée.
8 — Données personnelles
Les données collectées (fiche d’anamnèse, compte-rendu, coordonnées) sont confidentielles, non transmises à des tiers et conservées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.
Le client peut demander leur suppression par simple email à : christelle.deloges@free.fr
9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation devra être adressée en premier lieu par écrit à :
christelle.deloges@free.fr
En cas d’échec amiable, le client pourra recourir au dispositif légal de médiation à la consommation.
10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de l’activité.
11 — Acceptation
Le paiement, la prise de rendez-vous ou la participation à une séance vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.