Confinement et consultation en naturopathie

 

Vous avez un rendez-vous en naturopathie dans les semaines qui viennent ?

 

 Sonnette naturopathie 1

 

Les mesures annoncées par le gouvernement restent floues concernant les professions qui relèvent du code NAF 8690F c'est à dire "activités de santé humaine non classées ailleurs ", telles que la naturopathie.

En effet, sur l'attestation dérogatoire, on trouve une case permettant de se rendre aux rendez-vous tels que « Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ».

Certes, les naturopathes peuvent exercer à distance par le biais de skype par exemple.

Encore faut-il que la personne soit en possession du matériel nécessaire et capable de s'en servir... Si ce n'est pas le cas et que votre suivi ne peut être reporté, alors il faut vous rendre sur place. Mais les naturopathes peuvent ils recevoir ?

En fait, l'interdiction repose principalement sur le type d'Etablissement Recevant du Public (ERP).

Ainsi dans le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 concernant les mesures générales pour lutter contre la pandémie, l’article 27 fixe les dispositions concernant les établissements et activités pouvant se poursuivre:

" Dans les établissements relevant des types d’établissements définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation et où l’accueil du public n’est pas interdit en vertu du présent titre *, l’exploitant met en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er. Il peut limiter l’accès à l’établissement à cette fin.
Il informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er."

*En effet, les autorisations ou interdictions d’ouverture portent, non pas sur des catégories de professions mais sur des types d’Etablissements Recevant du Public (ERP). Les cabinets des praticiens en professions libérales pratiquant des activités BNC (bénéfice non commercial) s’assimilent à des bureaux au regard de la réglementation ERP, pour lesquels aucune interdiction n’est posée (Les ERP classés M doivent fermer "magasins de vente" alors que les ERP classés W peuvent rester ouverts "administration, banque, bureau").

A ce titre, les cabinets des psychologues, par exemple, peuvent continuer d'exercer leur profession car les cabinets s'assimilent à des bureaux.

A partir de ces différents éléments, et sauf avis contraire, je vous propose donc pour ceux qui le peuvent, de réaliser votre consultation à distance via Skype (cliquer ici pour plus d'informationset pour ceux qui ne peuvent réaliser cette consultation à distance, de venir au cabinet en poursuivant le protocole mis en place depuis mai dernier à savoir :

 

  • Port du masque obligatoire
  • Distanciation
  • Aération entre deux consultations
  • Gel hydroalcoolique à l’arrivée et avant de repartir
  • Désinfection du mobilier

 

Je vous remercie de patienter jusqu’à l’heure précise du rendez-vous convenu afin que je puisse réaliser le protocole ci-dessus.

 

Vous devez également vous munir d’une attestation dérogatoire ci-dessous :

30 10 2020 attestation de deplacement derogatoire30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf (47.34 Ko)

 

 

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